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Fonction publique

Quels sont les droits à congés annuels d'un agent public ?

L'agent public territorial a droit à un congé annuel avec maintien de son traitement, conformément à l'article L621-1 du Code général de la fonction publique. Cependant, les passages fournis ne précisent pas la durée exacte de ce congé annuel ni les modalités pratiques de son attribution.

Ce que dit le fonds officiel

Chaque extrait ci-dessous a passé trois contrôles automatiques avant publication : la référence existe, l'extrait correspond mot pour mot au texte, et la version citée est celle en vigueur.

[1] Article L621-1Référence vérifiéeExtrait vérifiéVersion applicable
Code général de la fonction publique · version en vigueur depuis le 01/03/2022 · réf. LEGIARTI000044425008
« Le fonctionnaire en activité a droit à un congé annuel avec traitement. »
Empreinte SHA-256 : 2c7a6f8b3ac225b2271552065ac0737c...
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Points à vérifier. Les passages ne permettent pas de déterminer la durée légale du congé annuel, les modalités de calcul, les conditions de report ou d'acquisition, ni les éventuelles spécificités liées à la fonction publique territoriale. Il est également impossible de préciser si des dispositions particulières s'appliquent (ex. : temps partiel, agents non titulaires).

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