Un conseiller municipal intéressé à une affaire peut-il participer au vote ?
Un conseiller municipal intéressé personnellement à une affaire ne peut pas participer au vote de cette affaire, conformément aux articles L2541-17 et R1213-21 du Code général des collectivités territoriales. Il doit s'abstenir de prendre part à la délibération et à la décision.
Ce que dit le fonds officiel
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« Le maire, les adjoints et les membres du conseil municipal ne peuvent prendre part aux délibérations et décisions relatives aux affaires dans lesquelles ils sont intéressés personnellement ou comme mandataires. »
« Les membres du conseil ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet. »
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