Un conseiller municipal peut-il donner pouvoir à un autre conseiller ?
Un conseiller municipal empêché peut donner pouvoir écrit à un autre conseiller pour voter en son nom, sous réserve que ce dernier ne porte qu'un seul pouvoir et que la délégation ne dépasse pas trois séances consécutives (sauf exceptions légales).
Ce que dit le fonds officiel
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« Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. »
« Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. »
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