Une commune peut-elle adhérer à un syndicat de communes ?
Une commune peut adhérer à un syndicat de communes, conformément à l'article L5212-16 du Code général des collectivités territoriales. Cette adhésion peut concerner tout ou partie des compétences exercées par le syndicat, sous réserve que la décision d'institution ou une décision modificative en précise les modalités, notamment la liste des communes membres, les compétences transférées et les conditions de ce transfert.
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« Une commune peut adhérer à un syndicat pour une partie seulement des compétences exercées par celui-ci. La décision d'institution ou une décision modificative détermine en ce cas la liste des communes membres du syndicat, la liste des compétences que le syndicat peut exercer et les conditions dans lesquelles chaque commune membre transfère au syndicat tout ou partie des compétences que celui-ci est habilité à exercer. »
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